Liste des documents admissibles à la transmission électronique
Voici la liste de tous les documents admissibles pouvant être transmis électroniquement aux autorités fiscales :
Documents admissibles | Services électroniques | Administration fiscale |
Déclarations T2 | TED | Agence du revenu du Canada |
Déclaration AT1 | Alberta Net File | Alberta Treasury Board and Finance, Tax and Revenue Administration |
Déclarations CO-17 | ImpôtNet Québec | Revenu Québec |
Pièces justificatives T2 (T2 - Docs) | TED | Agence du revenu du Canada |
Formulaires RC59 | TED | Agence du revenu du Canada |
Formulaires RC59X | TED | Agence du revenu du Canada |
Feuillets T106 | TED | Agence du revenu du Canada |
Formulaires T1134 | TED | Agence du revenu du Canada |
Formulaire T1135 | TED | Agence du revenu du Canada |
Formulaires RC4649 | TED | Agence du revenu du Canada |
Chaque document peut être transmis en même temps que la déclaration d'une société, ou s'effectuer de façon distincte.
Seule la transmission de la déclaration des sociétés peut s'effectuer à l'aide du code d'accès Web (CAW). La transmission des autres déclarations, formulaires ou feuillets requiert l'utilisation d'un numéro de la TED et d'un mot de passe .
Pour savoir comment transmettre un ou plusieurs de ces documents, veuillez consulter la rubrique d'aide Transmettre les documents d'une ou plusieurs sociétés.