Taxprep des sociétés 2019.1.1

Liste des documents admissibles à la transmission électronique

Voici la liste de tous les documents admissibles pouvant être transmis électroniquement aux autorités fiscales :

Documents admissibles Services électroniques Administration fiscale
Déclarations T2 TED Agence du revenu du Canada
Déclaration AT1 Alberta Net File Alberta Treasury Board and Finance, Tax and Revenue Administration
Déclarations CO-17 ImpôtNet Québec Revenu Québec
Pièces justificatives T2 (T2 - Docs) TED Agence du revenu du Canada
Formulaires RC59 TED Agence du revenu du Canada
Formulaires RC59X TED Agence du revenu du Canada
Feuillets T106 TED Agence du revenu du Canada
Formulaires T1134 TED Agence du revenu du Canada
Formulaire T1135 TED Agence du revenu du Canada
Formulaires RC4649 TED Agence du revenu du Canada

Chaque document peut être transmis en même temps que la déclaration d'une société, ou s'effectuer de façon distincte.

Seule la transmission de la déclaration des sociétés peut s'effectuer à l'aide du code d'accès Web (CAW). La transmission des autres déclarations, formulaires ou feuillets requiert l'utilisation d'un numéro de la TED et d'un mot de passe .

Pour savoir comment transmettre un ou plusieurs de ces documents, veuillez consulter la rubrique d'aide Transmettre les documents d'une ou plusieurs sociétés.